Pourquoi ?

Le repérage amiante avant travaux est le document permettant de localiser précisément les matériaux et produits contenant de l’amiante.

Pour qui ?

Sont concernés les propriétaires ou exploitants d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Le repérage amiante doit être réalisé systématiquement avant la réalisation de
travaux peu importe la teneur et l’étendue des travaux.

Pourquoi ?

Le repérage amiante avant démolition consiste à repérer tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans le cadre de la démolition
partielle ou totale de la structure d’un bâtiment.

Pour qui ?

Sont concernés les propriétaires ou exploitants des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Le repérage amiante avant démolition doit être réalisé avant la démolition partielle ou totale de la structure d’un immeuble bâti.

Pourquoi ?

Le dossier technique amiante est le document de référence concernant l’état de l’amiante pour un bâtiment. Il permet de protéger les occupants et les
intervenants.

Pour qui ?

Sont concernés les propriétaires d’immeubles bâtis ou à défaut les exploitants des immeubles bâtis (exception maison individuelle et parties privatives d’immeuble collectif à usage d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997. Le DTA devrait être mis à jour au plus tard pour le 31/01/2021.

Pourquoi ?

Le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets identifie les différents éléments du bâtiment dans le but de les quantifier et de traiter.

Pour qui ?

Sont concernés les maîtres d’ouvrage des bâtiments qui ont un projet de démolition ou rénovation significative sur plus de 1000 m² de plancher,

ou les bâtiments qui ont accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant utilisé des produits dangereux sans limite de surface.

Pourquoi ?

Le constat d’examen visuel consiste à vérifier l’absence de produits et matériaux contenant de l’amiante après les travaux de désamiantage ou d’encapsulage.

Pour qui ?

Sont concernés les propriétaires ou occupants d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Le constat d’examen visuel doit être réalisé dès que des matériaux ou produits des listes A ou B ont été retirés ou encapsulés.

Pourquoi ?

Le repérage plomb avant travaux est le document permettant de localiser précisément les matériaux et produits contenant du plomb avant la réalisation de travaux. 

Pour qui ?

Sont concernés les propriétaires ou exploitants d’immeubles bâtis dont des travaux de peinture ont été effectués avant 1994. Toutefois il est peut probable de retrouver du plomb dans les peintures décoratives après cette date.

Le repérage plomb doit être réalisé systématiquement avant la réalisation de travaux peu importe la teneur et l’étendue des travaux. Il vise à éviter la contamination du personnel et de l’environnement par du plomb lors de travaux.